Alternate title

SC en Pays de la Loire

Date (Creation)

2002-03-01T00:00:00

Date (Revision)

2019-07-29T16:48:43

Date (Publication)

2008-02-27T00:00:00

Date (Revision)

2019-07-29T16:48:43

Edition

1

Citation identifier

https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/da8e95c0-d067-11de-b18a-00004f6210c3

Purpose

Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.

(Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

A chaque création de site par arrêté ou par décret.

Régions de France

• PAYS-DE-LA-LOIRE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sites protégés

OPENDATA

• données ouvertes

• open data

Keywords

Keywords

Domaines

• PAYSAGE

• GRAND PUBLIC

• DREAL

Domaines

• PAYSAGE

• DREAL

• GRAND PUBLIC

Use limitation

Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial

Access constraints

Intellectual property rights

Use constraints

Copyright

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Description

PAYS-DE-LA-LOIRE

Supplemental Information

L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

117

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/da8e95c0-d067-11de-b18a-00004f6210c3	Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1769	Accès à la visualisation des données
WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json	https://catalogue.sigloire.fr/api/data/da8e95c0-d067-11de-b18a-00004f6210c3?srs=EPSG:4326	API Geojson

Hierarchy level

Dataset

Statement

18/01/2018 : Ajout du site classé "LE PASSAGE DU GOIS, L'ILE DE LA CROSNIERE ET LE POLDER DE SEBASTOPOL" (85)

27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites classés de la Loire-Atlantique (44)

09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites classés de la Mayenne (53)

29/11/16 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites classés de la Sarthe (72) et le site classé du Marais Poitevin en Vendée (85)

29/08/13 : Ajout d'un site classé en Maine-et-Loire (49SC73 LE SITE DE L'ABBAYE DE FONTEVRAUD ET SES ABORDS)

Numérisation à l'écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

da8e95c0-d067-11de-b18a-00004f6210c3 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2025-05-26T13:38:04.184294Z

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire		adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact