fe8b5190-a3df-11dc-bb27-00007f000101 fre GILLARD Yves DSF44 yves.gillard@dgi.finances.gouv.fr 2017-06-20T23:02:50 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Bâtiment - 044 2009-07-07T00:00:00 2016-11-19T00:28:02 GILLARD Yves DSF 44 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fe8b5190-a3df-11dc-bb27-00007f000101 Construction graphique assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d'assise. Dans le cas où un bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche. GILLARD Yves DSF44 yves.gillard@dgi.finances.gouv.fr PAYS DE LA LOIRE DSF 44 PLAN CADASTRAL INFORMATISE Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige (Oui) Diffusion soumise à autorisation du service producteur 500 fre planningCadastre -2.735 0.857 46.114 48.562 Les limites d'un bâtiment peuvent être confondues avec celles des parcelles ZIP https://datacarto.sigloire.fr/wms? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_pci_batiments_s_044 n_pci_batiments_s_044 https://datacarto.sigloire.fr/wfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_pci_batiments_s_044 n_pci_batiments_s_044 https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fe8b5190-a3df-11dc-bb27-00007f000101 INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://telechargement.sigloire.fr/download/fe8b5190-a3df-11dc-bb27-00007f000101 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=734 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/fe8b5190-a3df-11dc-bb27-00007f000101?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 -- More information on the test -- false Sources de constitution du PCI : - Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier; - Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel). - Le PCI existe sur les zones où une convention de numérisation a été passée avec la DGI ; - Le plan cadastral papier représente plus de 585 000 feuilles (tableaux d'assemblage inclus) dont une partie sont au format PC I; - La numérisation répond à un cahier des charges unique et mis au point par la DGI ; - La qualité géométrique du plan est liée à celle du document de base. La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. Etablis initialement sur des systèmes locaux de coordonnées, ils peuvent avoir été révisés de façon expédiée ou par confection d'un plan régulier ; - Dans le premier cas, la représentation parcellaire est actualisée mais la qualité initiale n'est pas améliorée ; - Dans le second cas, la qualité est améliorée et la représentation s'appuie sur le système général de coordonnées ; - Il n'y a pas d'altimétrie de manière générale. Mais il existe des points côtés sur certaines villes ; - Le contenu et la précision sont vérifiés par la DGI ; - Coordonnées en mètre avec deux décimales pour la planimétrie et avec trois décimales pour l'altimétrie ; - L'orientation des objets ponctuels est portée par un attribut général associé à chaque objet échangé ; - L'implantation des libellés graphiques (toponymie) est gérée au niveau de la norme EDIGEO ; - Attention pour l'objet A_1_0_5 (axe de communication) : l'emprise de ces voies est visible et déduite de l'emprise des parcelles figurées au plan.