fb1e9510-e605-40fb-9d41-0b4cf161ec87 fre DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2025-05-26T13:38:20.703183Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Zones d'effets du DIRI UFM à Laval en Mayenne 2017-07-03T00:00:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fb1e9510-e605-40fb-9d41-0b4cf161ec87 En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05. DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/thumbnails/fb1e9510-e605-40fb-9d41-0b4cf161ec87.png Aperçu PAYS-DE-LA-LOIRE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR open data données ouvertes OPENDATA 2015-02-25 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA LAVAL (53130) Communes de France 2012-12-05 geonetwork.thesaurus.external.place.CommunesFR Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme DREAL RISQUES TECHNOLOGIQUES GRAND PUBLIC Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige DREAL RISQUES TECHNOLOGIQUES GRAND PUBLIC Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige RISQUES TECHNOLOGIQUES DREAL GRAND PUBLIC Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d'accès public 1000 fre environment GETIGNE (44063) -1.276 -1.1619 47.0535 47.0998 ZIP http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015 WWW:LINK-1.0-http--link Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation https://datacarto.sigloire.fr/wms? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_diri_63_03227_s_053 https://datacarto.sigloire.fr/wfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_diri_63_03227_s_053 https://telechargement.sigloire.fr/download/fb1e9510-e605-40fb-9d41-0b4cf161ec87 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=15766665 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/fb1e9510-e605-40fb-9d41-0b4cf161ec87?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.