f9cd4dfc-814b-4c87-8b6f-fde9d1ad6913 fre DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2025-05-26T13:38:10.021078Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire 2020-06-30T11:21:05 2014-04-15 2014-01-27T00:00:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/f9cd4dfc-814b-4c87-8b6f-fde9d1ad6913 Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012. DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/f9cd4dfc-814b-4c87-8b6f-fde9d1ad6913/attachments/r_consultations_projets_ae_r52.png large_thumbnail png PAYS-DE-LA-LOIRE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR DREAL DEVELOPPEMENT DURABLE Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige données ouvertes open data OPENDATA 2015-02-25 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme DEVELOPPEMENT DURABLE DREAL GRAND PUBLIC Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige 1. La localisation des projets ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale a pour objectif, au-delà de la mise à disposition des avis en tant que tels, d’aider, via une carte à titre uniquement informatif, les porteurs de projet à identifier les projets connus afin d’en analyser les effets cumulés avec leur projet dans le cadre de l’élaboration de leur dossier d’étude d’impact (cf. article R.122-5.II.4° du code de l’environnement). Les projets ayant fait l’objet d’une étude d’impact et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement a été rendu, répondent, en effet, parmi d’autres, à ce critère. La localisation ayant repris l’ensemble des dossiers y répondant depuis 2009, il n’est pas possible d’indiquer si certains ont été abandonnés ou sont déjà réalisés. La consultation de cette localisation ne remplace pas la consultation du registre des études d’impacts tenus par la/les préfecture(s) concernée(s) par le projet).2. Ne pas utiliser les données au-delà de l’échelle de référence retenue pour la géo-localisation des projets, soit le 1/25.000è. Étant donné cette échelle de référence, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude des données, et en particulier que ces dernières sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Pas de restriction au sens INSPIRE 25000 fre environment Région Pays-de-la-Loire -2.735 0.857 46.114 48.562 ZIP https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f9cd4dfc-814b-4c87-8b6f-fde9d1ad6913 INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://datacarto.sigloire.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map r_consultations_projets_ae_r52 https://telechargement.sigloire.fr/download/f9cd4dfc-814b-4c87-8b6f-fde9d1ad6913 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=107834 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/f9cd4dfc-814b-4c87-8b6f-fde9d1ad6913?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 Non conforme. false 2010-05-03 Voir le guide ou le standard visé false Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées au sein du dossier d’étude d’impact.