dce78ad4-bbe8-4fc9-b6a4-730867a945c9 DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2025-05-26T13:38:50.468003Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Natura 2000 : Propositions de Sites d'Importance Communautaire (pSIC) en Pays de la Loire pSIC en Pays de la Loire 2019-05-16T15:35:59 2021-01-05 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/dce78ad4-bbe8-4fc9-b6a4-730867a945c9 Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. Les ZSC visent à : - Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. - Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Saisi d'un projet de désignation d'une zone spéciale de conservation, le ministre chargé de l'environnement décide de proposer la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifiée à la Commission européenne (PSIC). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC). (Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005) DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr A chaque parution de la liste biogéographique concernée et mise à jour au JOUE. https://catalogue.sigloire.fr/thumbnails/dce78ad4-bbe8-4fc9-b6a4-730867a945c9.png Aperçu PAYS-DE-LA-LOIRE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR données ouvertes open data OPENDATA 2015-02-25 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA MILIEUX NATURELS DREAL GRAND PUBLIC Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d'accès public 25000 environment PAYS-DE-LA-LOIRE -2.735 0.857 46.114 48.562 Elles concernent : - les habitats naturels d'intérêt communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe 1. - les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II. - les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages. Par ailleurs, la directive liste dans son annexe IV, les espèces dont les États doivent assurer la protection. ZIP DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/dce78ad4-bbe8-4fc9-b6a4-730867a945c9 INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://datacarto.sigloire.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map r_psic_r52 https://datacarto.sigloire.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_psic_r52 https://datacarto.sigloire.fr/wfs/9dfd04f6-4d6f-41e0-bf87-a491671c710f?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_psic_r52 https://telechargement.sigloire.fr/download/dce78ad4-bbe8-4fc9-b6a4-730867a945c9 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=43823570 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/dce78ad4-bbe8-4fc9-b6a4-730867a945c9?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson ESRI Shapefile 1.0 COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false 05/11/2020 : modification d'1 périmètre en SIC (FR5200652) (Validé par la Commission Européenne) 16/05/2019 : modification de 8 périmètres en pSIC (FR5200649, FR5200646, FR5202003, FR5200647, FR5200645, FR5202005, FR5200650, FR5202004) 19/06/15 : transfert des sites désignés suivants dans la table des ZSC FR5200622, FR5200655, FR5200633, FR5200634, FR5200635, FR5200636 et FR5202001 18/11/14 : transfert de 3 périmètres suite à leur désignation en ZSC (FR5402012, FR5400469 et FR2500107), modification de la structure des données attributaires suite au passage de la donnée source au format Shapefile 21/05/2014 : transfert de 3 périmètres vers le lot de données des ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 06/05/2014 06/03/2014 : transfert de 7 périmètres vers le lot de données des ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 30/01/2014 Pour les sites terrestres, numérisation à l'écran sur fond SCAN25. Pour les sites mixtes et marins : - parties terrestres : numérisation à l'écran sur la limite de la laisse de basse mer (BDCARTHAGE de l'IGN) ou sur la limite de la laisse de haute mer (Histolitt IGN/SHOM, - parties marines : numérisation à l'écran sur cartes SHOM.