c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b fre f98f1090-f7da-4fc1-be68-c929af993c6f DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2025-05-26T13:38:30.126938Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 SRCE : Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (2015) en Pays de la Loire 2015-11-06T08:41:29 2015-11-06T00:00:00 2015-09-11T00:00:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b Les ruptures de continuités aquatiques connues ont été représentées dans les cartographies des continuités écologiques. Ces informations constituent une alerte pour les différents acteurs souhaitant intervenir sur les continuités écologiques. Des investigations plus poussées sont nécessaires pour identifier les actions à mener pour restaurer une continuité. Les continuités écologiques d’un cours d’eau nécessitent un traitement particulier vis-à-vis des autres sous-trames surfaciques. La continuité écologique d’un cours d’eau est évaluée selon la libre circulation des espèces, leur accès à leurs zones de nourrissage, de reproduction, de croissance et d’abri, le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement dans l’écoulement des eaux et du réseau hydrologique. DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b/attachments/n_roe_2015_r52.png large_thumbnail png PAYS-DE-LA-LOIRE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme GRAND PUBLIC MILIEUX NATURELS DREAL Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige données ouvertes open data OPENDATA 2015-02-25 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d'accès public 100000 fre environment Région Pays-de-la-Loire -2.735 0.857 46.114 48.562 ZIP https://datacarto.sigloire.fr/wfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_roe_2015_r52 n_roe_2015_r52 https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://telechargement.sigloire.fr/download/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1396003 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/c8496bef-7bcc-4e8b-baa5-2a7b82e9ba8b?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true {{conformity_title}} 2010-05-03 cf. la spécification citée false Plusieurs bases de données permettent d’identifier les ruptures de continuité des cours d’eau : - le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement (ONEMA/MEDDE/Agences de l’eau): il fait suite aux réglementations sur l’eau (Directive Cadre sur l’Eau) et s’inscrit dans une démarche de prospective à l’échelle nationale pour inventorier l’ensemble des obstacles sur les écosystèmes aquatiques sur le plan national, - le plan national de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (Agence de l’eau) : il a été engagé par l’Etat et ses établissements publics. Ce plan constitue un cadre pour la mise en oeuvre d’actions de restauration des cours d’eau sur les ouvrages dits « Grenelle », - enfin la connaissance locale des acteurs du territoire a été mobilisée lors des ateliers participatifs pour identifier les ruptures de continuités aquatiques connues et avérées.