bb704b1d-1e3e-4f32-84c6-edfdee5162db fre Pôle géomatique DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 33 (0) 2 40 67 26 51 10, Boulevard Gaston Serpette NANTES Cedex 1 BP 53606 44036 France ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr 2017-01-20T17:32:38 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu 2013-05-07T14:54:00 2006-07-19 2013-04-04 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/bb704b1d-1e3e-4f32-84c6-edfdee5162db Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l'objet d'une "extension limitée de l'urbanisation" au sens de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme. Cette couche complète la couche "Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l'estuaire de la Loire" qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l'estuaire de la Loire au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement. Pôle géomatique DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 33 (0) 2 40 67 26 51 10, Boulevard Gaston Serpette NANTES Cedex 1 BP 53606 44036 France ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/bb704b1d-1e3e-4f32-84c6-edfdee5162db/attachments/105450_large_56248.png large_thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/bb704b1d-1e3e-4f32-84c6-edfdee5162db/attachments/105450_small_25423.png thumbnail png LOIRE-ATLANTIQUE Départements de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.DepartementFR Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes open data OPENDATA 2017-01-04T12:18:01 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA PAYSAGE DDTM44 FAUNE FLORE GRAND PUBLIC MILIEUX NATURELS Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 50000 fre environment Communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu -2.737 -0.963 46.829 47.83 Attributs: nom(texte 25) = nom du secteur concerné Mapinfo TAB http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/DTA-estuaire-de-la-Loire/Presentation-de-la-DTA-de-l-estuaire-de-la-Loire WWW:LINK-1.0-http--link Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006 La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. https://datacarto.sigloire.fr/wfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_litt_espac_proche_lit_l_044 n_litt_espac_proche_lit_l_044 https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/bb704b1d-1e3e-4f32-84c6-edfdee5162db INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://telechargement.sigloire.fr/download/bb704b1d-1e3e-4f32-84c6-edfdee5162db WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=105450 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/bb704b1d-1e3e-4f32-84c6-edfdee5162db?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée false Cartographiée sur la base du Scan 25 de l'IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l'élaboration de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement. Cette couche ne concerne que les espaces proches du rivages au sens de la Loi Littoral sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu.