b0af1c6d-81f6-4932-8f41-d0d8e7cc32e4 fre 62b9f8e7-8448-4074-9ebb-cf2d6ae606db DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2025-05-26T13:38:31.698603Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 PPRT de Titanobel à Riaillé - Enjeu linéaire - Loire-Atlantique 2015-04-28T16:40:00 2013-08-08T14:30:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/b0af1c6d-81f6-4932-8f41-d0d8e7cc32e4 De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GRAND PUBLIC RISQUES TECHNOLOGIQUES DREAL DDTM44 Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige - Conditions concernant les services ministériels Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle. - Conditions concernant le public Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Pas de restriction d'accès public 25000 fre planningCadastre RIALLE -1.37 -1.24 47.482 47.558 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/b0af1c6d-81f6-4932-8f41-d0d8e7cc32e4/attachments/108295_large_86965.png large_thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/b0af1c6d-81f6-4932-8f41-d0d8e7cc32e4/attachments/108295_small_2228.png thumbnail png ZIP https://datacarto.sigloire.fr/wfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_enjeu_pprt_20060002_l_044 n_enjeu_pprt_20060002_l_044 https://telechargement.sigloire.fr/download/b0af1c6d-81f6-4932-8f41-d0d8e7cc32e4 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=108295 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/b0af1c6d-81f6-4932-8f41-d0d8e7cc32e4?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson Standard de données COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 2012-03-28 cf. la spécification citée false La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.