Date (Revision)

2017-01-11T00:19:59

Date (Revision)

2017-01-11T00:19:59

Cited responsible party

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DSF 72	MOUSSET Denis		Originator

Citation identifier

https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/b5685f70-88b4-11dd-bb30-00004f6210c3

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DSF72	MOUSSET Denis	denis.mousset@dgfip.finances.gouv.fr	{{role}}

Départements de France

• SARTHE

Domaines

• PLAN CADASTRAL INFORMATISE

• DDFIP 72

• GRAND PUBLIC

Use limitation

(Oui) Diffusion soumise à autorisation du service producteur

Access constraints

Copyright

Use constraints

Copyright

Classification

Restricted

Spatial representation type

Vector

Denominator

500

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

SARTHE

Description

SARTHE

Supplemental Information

Une limite de parcelle peut être confondue avec une limite de lieu-dit, de subdivision de section, de section, de commune, de département ou d'Etat lorsque ces limites ont des tronçons communs.

Date (Revision)

2002-05-01T00:00:00

Other citation details

https://catalogue.sigloire.fr/Specifications/pays-de-la-loire/dre/Specifications.doc

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

Name	Version
ZIP	{{format_version}}

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities	https://datacarto.sigloire.fr/wfs?	n_pci_parcelles_s_072
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b5685f70-88b4-11dd-bb30-00004f6210c3	Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1248	Accès à la visualisation des données
WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json	https://catalogue.sigloire.fr/api/data/b5685f70-88b4-11dd-bb30-00004f6210c3?srs=EPSG:4326	API Geojson

Hierarchy level

Dataset

Statement

Sources de constitution du PCI :

- Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;

- Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Description

- Le PCI existe sur les zones où une convention de numérisation a été passée avec la DGI ;

- Le plan cadastral papier représente plus de 585 000 feuilles (tableaux d'assemblage inclus) dont une partie sont au format PC I;

- La numérisation répond à un cahier des charges unique et mis au point par la DGI ;

- La qualité géométrique du plan est liée à celle du document de base. La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. Etablis initialement sur des systèmes locaux de coordonnées, ils peuvent avoir été révisés de façon expédiée ou par confection d'un plan régulier ;

- Dans le premier cas, la représentation parcellaire est actualisée mais la qualité initiale n'est pas améliorée ;

- Dans le second cas, la qualité est améliorée et la représentation s'appuie sur le système général de coordonnées ;

- Il n'y a pas d'altimétrie de manière générale. Mais il existe des points côtés sur certaines villes ;

- Le contenu et la précision sont vérifiés par la DGI ;

- Coordonnées en mètre avec deux décimales pour la planimétrie et avec trois décimales pour l'altimétrie ;

- L'orientation des objets ponctuels est portée par un attribut général associé à chaque objet échangé ;

- L'implantation des libellés graphiques (toponymie) est gérée au niveau de la norme EDIGEO ;

- Attention pour l'objet A_1_0_5 (axe de communication) : l'emprise de ces voies est visible et déduite de l'emprise des parcelles figurées au plan.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

b5685f70-88b4-11dd-bb30-00004f6210c3 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2017-09-28T10:09:04

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DSF72	MOUSSET Denis	denis.mousset@dgfip.finances.gouv.fr	{{role}}