Grand site de France en Pays de la Loire
Le label Grand Site de France est un label décerné par le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui vise à promouvoir la bonne conservation et la mise en valeur des sites naturels classés français de grande notoriété et de très forte fréquentation. Cette réglementation est intégrée dans le Code de l’environnement depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le label est attribué à l'organisme local chargé de la conservation et de la mise en valeur pour une durée de six ans renouvelable, et peut lui être retiré en cas de manquement. Le Réseau des Grands Sites de France est l'association loi de 1901 qui rassemble d'une part des collectivités locales gestionnaires des Grands Sites de France labellisés, qui seuls peuvent utiliser le logo officiel, d'autre part de collectivités de sites en voie de labellisation.
Simple
- Date (Revision)
- 2018-06-01T09:44:36
- Date (Publication)
- 2018-05-31
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/40249181-db2f-4983-9ece-0c4d295f34fe
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
-
Régions de France
-
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
-
-
OPENDATA
-
-
open data
-
données ouvertes
-
-
Domaines
-
-
GRAND PUBLIC
-
DREAL
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PAYSAGE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Sites protégés
-
- Use limitation
-
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Région Pays-de-la-Loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 1
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
-
Création par agrégation des périmètres BD CARTO des communes concernées par le label.
Metadata
- File identifier
- 40249181-db2f-4983-9ece-0c4d295f34fe XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-05-26T13:36:23.601687Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
