7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3 fre DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2025-05-26T13:38:26.53871Z ISO 19115:2003/19139 1.0 154 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Sites Inscrits en Pays de la Loire SI en Pays de la Loire 2002-03-01T00:00:00 2019-07-30T16:31:48 2008-02-27T00:00:00 2019-07-30T16:31:48 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3 Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris. Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). (Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005) DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr A chaque création de site par arrêté ou par décret. https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3/attachments/R_SI_R52_s.png thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3/attachments/R_SI_R52.png large_thumbnail png PAYS-DE-LA-LOIRE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme open data données ouvertes OPENDATA 2015-02-25 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA GRAND PUBLIC DREAL PAYSAGE Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige GRAND PUBLIC DREAL PAYSAGE Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition ne s’applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d'accès public 25000 fre environment PAYS-DE-LA-LOIRE -2.735 0.857 46.114 48.562 L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire) DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr Gratuité ESRI Shapefile 1.0 ZIP Régionale https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3 INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://datacarto.sigloire.fr/wms_sdom/DREAL?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map r_sinscrit_r52 https://datacarto.sigloire.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map r_sinscrit_r52 https://telechargement.sigloire.fr/download/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1781 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée false 27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Loire-Atlantique (44) 09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Mayenne (53) et le site inscrit du Marais Poitevin (85) 29/11/16 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Sarthe (72) Numérisation à l'écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.