57f5c300-49e9-4658-afe5-0dadee0d5285 fre Unité géomatique DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne) 02 43 67 87 00 Cité administrative Rue Mac Donald LAVAL 53063 ddt-mt-geo@mayenne.gouv.fr 2016-07-04T17:02:22 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Mayenne - 053 2016-07-04T17:02:22 2014-01-13 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/57f5c300-49e9-4658-afe5-0dadee0d5285 Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. (n_terrain_gens_voyage_s_053) Service Habitat Bâtiment et Transports DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne) ddt-shbt@mayenne.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/57f5c300-49e9-4658-afe5-0dadee0d5285/attachments/107506_large_11654.png large_thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/57f5c300-49e9-4658-afe5-0dadee0d5285/attachments/107506_small_20989.png thumbnail png MAYENNE Départements de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.DepartementFR DDT53 LOGEMENT HABITAT Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 5000 fre planningCadastre Mayenne -1.244 -0.056 47.737 48.555 https://datacarto.sigloire.fr/wfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_terrain_gens_voyage_s_053 n_terrain_gens_voyage_s_053 https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/57f5c300-49e9-4658-afe5-0dadee0d5285 INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://telechargement.sigloire.fr/download/57f5c300-49e9-4658-afe5-0dadee0d5285 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=107506 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/57f5c300-49e9-4658-afe5-0dadee0d5285?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true {{conformity_title}} 2010-05-03 cf. la spécification citée false Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain peut être reportée sur le référentiel géographique cadastral (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), ou identifiés sur le référentiel orthophotographique, ou saisi à partir d'un plan de situation. Les données attributaires ont été constitué par le Service Habitat Bâtiment et Transports de la DDT53