284f6890-e8b6-49ee-b1f5-feb5d0003a12 fre 287d9c39-ca92-4c97-bef1-bfacb3f4ad06 DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2025-05-26T13:38:17.13095Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 PPRT de EPC France à Saint-Crespin-sur-Moine - Maine et Loire 2018-07-24T16:34:19 2013-08-08T15:00:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/284f6890-e8b6-49ee-b1f5-feb5d0003a12 Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/284f6890-e8b6-49ee-b1f5-feb5d0003a12/attachments/108310_large_12720.png large_thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/284f6890-e8b6-49ee-b1f5-feb5d0003a12/attachments/108310_small_82788.png thumbnail png Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme DDT49 DREAL RISQUES TECHNOLOGIQUES Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige données ouvertes open data OPENDATA 2015-02-25 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA - Conditions concernant les services ministériels Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle. - Conditions concernant le public Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Pas de restriction d'accès public 25000 fre planningCadastre SAINT-CRESPIN-SUR-LOIRE -1.286 -0.207 46.964 47.792 ZIP ZIP https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/284f6890-e8b6-49ee-b1f5-feb5d0003a12 INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://datacarto.sigloire.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_zone_reg_pprt_20130001_s_049 https://datacarto.sigloire.fr/wfs/f3c6c0cb-d1c5-4eff-940f-2481a782298e?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_zone_reg_pprt_20130001_s_049 https://datacarto.sigloire.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_perimetre_pprt_20130001_s_049 https://datacarto.sigloire.fr/wfs/f3c6c0cb-d1c5-4eff-940f-2481a782298e?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_perimetre_pprt_20130001_s_049 https://telechargement.sigloire.fr/download/284f6890-e8b6-49ee-b1f5-feb5d0003a12 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=108310 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/284f6890-e8b6-49ee-b1f5-feb5d0003a12?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson Standard de données COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 2012-03-28 cf. la spécification citée false Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.