1ca1a6c4-986a-4ea4-afd4-ae1813470023 fre DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2025-05-26T13:38:28.728713Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Zones d'effets du DIRI d'Alloga à Seiches-sur-le-Loir dans le Maine-et-Loire 2016-06-30T11:49:15 2016-05-20T00:00:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/1ca1a6c4-986a-4ea4-afd4-ae1813470023 En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05. DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr données ouvertes open data OPENDATA 2016-06-28T06:45:03 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA SEICHES-SUR-LE-LOIR (49333) Communes de France 2012-12-05 geonetwork.thesaurus.external.place.CommunesFR Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme DREAL RISQUES TECHNOLOGIQUES GRAND PUBLIC Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d'accès public 1000 fre environment SEICHES-SUR-LE-LOIR (49333) -0.4106 -0.3188 47.5591 47.6336 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/1ca1a6c4-986a-4ea4-afd4-ae1813470023/attachments/6593682_large_34451.png large_thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/1ca1a6c4-986a-4ea4-afd4-ae1813470023/attachments/6593682_small_96664.png thumbnail png ZIP {{format_version}} http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015 WWW:LINK-1.0-http--link Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation https://datacarto.sigloire.fr/wms? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_diri_63_2413_s_049 n_diri_63_2413_s_049 https://datacarto.sigloire.fr/wfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_diri_63_2413_s_049 n_diri_63_2413_s_049 https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/1ca1a6c4-986a-4ea4-afd4-ae1813470023 INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://telechargement.sigloire.fr/download/1ca1a6c4-986a-4ea4-afd4-ae1813470023 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=6593682 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/1ca1a6c4-986a-4ea4-afd4-ae1813470023?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.