1474ad09-031e-4aa6-aa59-9dc0e77dfc1a fre Niveau 1 DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2025-05-26T13:39:07.769614Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 PPRT des installations d'hydrocarbures SEA à La Chapelle-Launay en Loire-Atlantique 2020-09-24T15:53:10 2020-09-24T00:00:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/1474ad09-031e-4aa6-aa59-9dc0e77dfc1a Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/thumbnails/1474ad09-031e-4aa6-aa59-9dc0e77dfc1a.png Aperçu Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme RISQUES TECHNOLOGIQUES GRAND PUBLIC DREAL DDT49 Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige open data données ouvertes OPENDATA 2015-02-25 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA RISQUES TECHNOLOGIQUES DDTM44 DREAL GRAND PUBLIC Domaines 2025-05-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d'accès public 5000 fre environment Loire-Atlantique -2.62573947290169 -0.946661455639115 46.8600780884334 47.8359368046511 ZIP ZIP https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/1474ad09-031e-4aa6-aa59-9dc0e77dfc1a INSPIRE Atom Accès au lien ATOM de téléchargement https://datacarto.sigloire.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_zone_reg_pprt_20140039_s_044 https://datacarto.sigloire.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_perimetre_pprt_20140039_s_044 https://datacarto.sigloire.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_zone_reg_pprt_20140039_s_044 https://datacarto.sigloire.fr/wfs/b70174c1-c9e3-43ba-9393-155b5222c8d0?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_zone_reg_pprt_20140039_s_044 https://datacarto.sigloire.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_perimetre_pprt_20140039_s_044 https://datacarto.sigloire.fr/wfs/b70174c1-c9e3-43ba-9393-155b5222c8d0?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_perimetre_pprt_20140039_s_044 https://telechargement.sigloire.fr/download/1474ad09-031e-4aa6-aa59-9dc0e77dfc1a WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=43822753 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://catalogue.sigloire.fr/api/data/1474ad09-031e-4aa6-aa59-9dc0e77dfc1a?srs=EPSG:4326 WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json API Geojson API au format geojson COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.